2002 - CFDT THALES AVS Bordeaux Merignac

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2002

3 avril 2013

Thales Avionics: Intéressement 2002 La CFDT gagne définitivement

La cour de cassation, le 3 avril 2013, donne définitivement raison à la FGMM CFDT sur le dossier de l'intéressement 2002 de Thales Avionics. La société Thales Avionics doit payer 2500€ à la FGMM Cfdt au titre de l'article 700. Les 103 plaignants CFDT...

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Tags: intéressement, 2002, tribunal

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4 décembre 2012

Intéressement 2002 La direction de THALES AVIONICS verse 300€ aux plaignants FGMM CFDT du Haillan...

Belle victoire de la ténacité de la FGMM CFDT qui a tenu bon très longtemps malgré 2 jugements défavorables. C'est au tour de la direction de déposer des pourvois en cassation suite au jugement du tribunal de Toulouse du 18 novembre 2012, confirmé le...

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Tags: intéressement, 2002

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7 septembre 2012

Thales Avionics Intéressement 2002 le tribunal de TLS donne raison à la FGMM-CFDT

Suite au jugement du 18 nov 2011 par la cour de Toulouse qui donnait raison à la FGMM-CFDT, en date du 7 septembre cette même cour confirme son premier jugement et déboute donc la direction de Thales Avionics qui demandait un sursis d'application et une...

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21 juin 2012

Intéressement 2002 rendu du tribunal de TLS le 7 septembre

Intéressement 2002 rendu du tribunal de TLS le 7 septembre L'avocat de la direction était bien seul avec des arguments foireux lors de l'audience du tribunal d'appel de TLS sur l'intéressement 2002 du 21 juin. Plusieurs représentants du Haillan et les...

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13 juin 2012

Intéressement Thales Avionics 2002 la direction prend peur ..

Intéressement Thales Avionics 2002 la direction prend peur .. Devant la prochaine échéance fixée au 21 juin au tribunal de Toulouse, la direction de Thales Avionics a enfin réuni les DSC CFDT pour donner le montant de l'intéressement 2002 qu'elle a calculé...

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3 mai 2012

Intéressement 2002 THALES Avionics verse 500€ aux salariés

Intéressement 2002 THALES Avionics verse 500€ aux salariés La direction de Thales Avionics a été condamnée par le tribunal de Toulouse. La direction de THAV vient donc d'envoyer à la centaine de plaignants CFDT de Thales Avionics le Haillan un chèque...

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16 janvier 2012

Interessement 2002 : La diretion Thales pose un recours

Suite au verdict favorable pour la CFDT sur le dossier "intéressement 2002" par le tribunal de Toulouse en fin d'année 2011, la direction de Thales Avionics ( ... Lire l'article ... ) vient de déposer un recours auprès de la cour de cassation ..Lire le...

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18 novembre 2011

Intéressement 2002: La CFDT gagne contre Thales Avionique

Après 10 ans de combat et 2 jugements défavorables en 2007 et 2008 de Bordeaux. La cour de cassation avait cassé le jugement de 2008 le 31 mars 2010 en ordonnant un nouveau jugement à Toulouse. Suite au jugement du 18 nov 2011 de TLS, THAV est condamnée...

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