Intéressement 2002 rendu du tribunal de TLS le 7 septembre

Intéressement 2002 rendu du tribunal de TLS le 7 septembre

L'avocat de la direction était bien seul avec des arguments foireux lors de l'audience du tribunal d'appel de TLS sur l'intéressement 2002 du 21 juin.

Plusieurs représentants du Haillan et les DSC CFDT étaient présents aux côtés de notre avocat Henri-José Legrand qui a été, comme d'habitude, brillant.

L'avocat de THALES reconnaît que le montant de l'intéressement calculé par la FGMM est bon, mais demande un sursis :

• car le versement a un caractère irréversible

• et qu'Il y a un risque de contrariété de décisions suite à l’appel en cassation du 10 jan 2012.

•  et qu'il faut un expert pour calculer le montant individuel de l'intéressement pour les 103 plaignants car la direction de THAV a du mal à retrouver le temps de présence de ces salariés. 

Henri-José a demandé que la direction de THALES arrête de jouer la montre pour ne pas exécuter la décision du tribunal de TLS et que cette audience ne fût nécessaire que suite au refus de  la direction de répondre aux DSC CFDT jusqu'au mois de juin. Notre avocat a beaucoup ironisé sur les difficultés de calcul pour une entreprise comme Thales avionics qui conçoit et fabrique des équipements embarqués dans les avions.

Nous avons bon espoir qu'après le versement des 500€ que THAV a versé, le tribunal ordonne le 7 septembre à THAV, sous astreinte contraignante, de s'acquitter de sa dette.