Thales Avionics Intéressement 2002 le tribunal de TLS donne raison à la FGMM-CFDT
Suite au jugement du 18 nov 2011 par la cour de Toulouse qui donnait raison à la FGMM-CFDT, en date du 7 septembre cette même cour confirme son premier jugement et déboute donc la direction de Thales Avionics qui demandait un sursis d'application et une expertise pour calculer le montant individuel de l'intéressement.
La direction a maintenant 4 mois pour calculer et donner cet intéressement aux 103 plaignants du Haillan, à défaut, une astreinte de 10 000€/j sera exigée.
La direction a aussi fait appel en cour de cassation du premier jugement de la cour de Toulouse.
Les choses ne sont donc pas finies, il y a aussi d'autres plaignants FGMM-CFDT sur les autres 6 autres sites de THAV.
Bravo à Henry-José Legrand et merci aux participants actifs du dossier (Daniel D., Guy H., Patrick J, Didier M., Colette S., Isidore B …).
... Lire le dispositif du tribunal de Toulouse du 7 septembre 2012 ..
et aussi
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