COVID: Articulation arret maladie ou garde d'enfant, et activité partielle

Note expliquant clairement l'articulation entre un arret maladie / ou arret "garde d'enfant", et une activité partielle: Covid_ArretMaladie_et_activit_Partielle

  1er point:

Les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, les parents devant garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapé(s), les assurés considérés comme particulièrement à risque face à la maladie et tout récemment, les proches de ces personnes à risques bénéficient de conditions dérogatoires d’octroi d’un arrêt de travail et des indemnités journalières (1).

Dans ce cadre, le droit aux IJSS et indemnité complémentaire de l’employeur pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité, de contributivité ou d’ancienneté minimales. Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre l’indemnisation dès le premier jour d'arrêt.

Dernière page de la note :

Bon à savoir :

Pour pouvoir bénéficier de l’arrêt pour garde d’enfant, vous devez, selon nous, remplir plusieurs conditions :

- être parent d’un enfant de moins de 16 ans au jour de l’arrêt (et sans limite d'âge pour les parents d’enfants en situation de handicap dont l’établissement scolaire ou la structure d’accueil a fermé) ;

- être dans l’impossibilité de continuer à travailler (ou télétravailler lorsque le télétravail n’est pas compatible avec la garde d’enfants) de ce fait ;

- être le seul parent à bénéficier de l’arrêt sur la période (un seul parent à la fois peut se voir délivrer cet arrêt de travail).