Prêts travaux application en 2012 à THALES

Prêts travaux application en 2012 à THALES

Après la suppression du dispositif « Pass travaux », nous étions en attente des décrets pour l’application des « prêts travaux ». Ceux-ci publiés, la commission centrale paritaire Thales / GIC devait être réunie pour décider de leur application à Thales, dans les sociétés/établissements où le GIC est un collecteur du 1% logement.

Lundi 4 juin 2012 les membres de la Commission Paritaire Thales avec le GIC ont validé ce jour les dispositions suivantes pour les prêts travaux 2012 :

• Montant du prêt : 100% du montant des travaux réalisés par des entreprises ou artisans dans la limite de 7 000€ maximum.
• Respect impératif des plafonds de ressources PLI.
• Nature des travaux financés : tous travaux (travaux d’amélioration de la performance énergétique, amélioration, agrandissement, embellissement), résidence principale, propriétaire ou locataire.
• Cumul possible avec un prêt accession ou un prêt Pass-Travaux ou prêt travaux en cours de remboursement, dans la limite de 10 000€ maximum (pour le cumul entre 2 prêts travaux).
• Pas de possibilité, pour un couple, de cumuler 2 prêts travaux pour la même opération.
• Durée du prêt : 10 ans maximum.
• Taux du prêt 2,25% hors assurance.
• Possibilité de mise en place d’un « prêt travaux » dans le cas de facture(s) de moins de 3 mois au dossier.

Par ailleurs, hors enveloppe Thales, les salariés handicapés ou hébergeant un membre de leur famille en situation de handicap, peuvent bénéficier d’un prêt pour travaux d’accessibilité et d’adaptation de la résidence principale :

• Montant du prêt : 50% du montant des travaux réalisés par des entreprises ou artisans dans la limite de 16 000€ maximum.
• Sans plafond de ressources.
• Accord d’un avis préalable d’un des organismes suivants : AFM, ALGI, APF, CICAT, CNPSAA, PACT-ARIM, UNISDA, MDPH.
• Durée du prêt : 15 ans maximum.
• Taux du prêt 2,25% hors assurance.

Vos services en ligne sur : http://www.gic.fr