Le CHSCT de Thales Avionics le Haillan résultat de l'enquête sur le décès d'Hervé

                            Suite au décès d'Hervé le CHSCT a rendu son résultat d'expertise le 29 juin 2011.

Ce CHS-CT extra a eu lieu en présence :

• de l'inspectrice du travail,
• du contrôleur de la Carsat,
• le directeur de l'établissement
• la responsable RH
• le nouveau  médecin du travail,
• Les infirmières du site
• les membres du CHSCT

Le secrétaire du CHSCT CFDT a présenté une synthèse la plus factuelle possible qui a été élaborée principalement par les 4 membres CFDT du CHSCT au cours de nombreuses réunions de travail pour dépouiller des listings informatiques. 

Le constat est sans appel comme l'a déjà reconnu la CARSATen déclarant ce suicide en accident du travail ( L'enquêtrice de la CARSAT ayant eu accès au travail du CHSCT). Le temps de travail d'Hervé était énorme sur la période analysée 252 jours:

• 70   journées sans pause,
• 172 journées de plus de 10h,
• 93   journées de plus de 11h
• 26   journées de plus de 12h
• 13   journées de plus de 13h, ce qui veut dire qu'il n'avait pas au moins 11h de repos consécutif.
•  Des journées travaillées pendant les congés !!!!
• Des cumuls journées travaillées avec des trajets missions ou formation,
• et pour clore le constat  Hervé se connecter avec son PC mobility, en dehors de ces temps constatés plus haut,  environ 2 heures par jour et beaucoup plus longuement les weekends

La direction n'a pas voulu donner les relevés du téléphone portable société d'Hervé au CHS-CT.

Le CHSCT demande que pour chaque point constaté la direction propose une mesure permettant d'alerter à temps qu'un salarié est en danger.

L'IT réclame la déclaration en accident du travail que la direction doit lui envoyer et constate des non respects du code du travail. Elle  demande des mesures et espère qu'un nouveau drame ne se produira pas d'ici là.

Le CHSCT extra est levé, le directeur d'établissement étant complètement étonné par le constat du CHSCT.

La restitution du cabinet Syndex aura lieu début septembre.

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La CFDT tient à réagir en posant les questions suivantes à la direction :

Qui peut nier qu'Hervé avait trop de travail ?

Pourquoi avait-il autant de travail ? 

Le service avait-il un problème de ressource ?

Les collègues étaient-ils tous aussi chargés ?

L'organisation multi-site de ce service est-elle en cause ?

Pourquoi  les alertes d'Hervé vers les managers, RH ou médecin du travail n'ont rien donné ?

Pourquoi la commission RPS n'a pas été informée de la situation d'Hervé ? 

Pourquoi un salarié peut-il venir travailler un jour de congé ?

Pourquoi la direction ne détecte pas un salarié sans pause ?

Pourquoi la direction autorise un salarié à travailler le samedi et le dimanche chez lui sur son PC mobility ?

Pourquoi la direction ne rappelle pas les règles de repos après une mission ?

Pourquoi la direction ne fait-elle pas respecter l'accord temps  de travail (10h max pour tous, même pour les forfait jours) ?

Pourquoi les collègues n'ont pas alerté le CHSCT ou des délégués du personnel ?

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La CFDT :

• rappelle au directeur d'établissement qu'il doit préserver la santé physique et mentale des salariés du Haillan.
• demande officiellement la mises en places des mesures efficaces (pas des mesurettes style msg d'alerte..).
• se réserve le droit d'aller plus loin si rien n'avance rapidement.